{"id":3,"date":"2020-09-21T10:36:09","date_gmt":"2020-09-21T08:36:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hotelcharlesv.fr\/?page_id=3"},"modified":"2024-02-06T11:30:10","modified_gmt":"2024-02-06T10:30:10","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hotelcharlesv.fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
<\/p>\n
Raison sociale de la soci\u00e9t\u00e9 exploitante<\/strong> : H\u00f4tel Charles V Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/strong> Group Dis au 28, rue des Arts, 59800 Lille (03 20 09 11 68)<\/p>\n En acc\u00e9dant \u00e0 ce site, vous \u00eates inform\u00e9 que l’utilisation d’Internet n\u00e9cessite le respect d’un ensemble de l\u00e9gislations relatives notamment aux droits d’auteur et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s. H\u00f4tel Charles V et ELIOPHOT ne peuvent encourir de responsabilit\u00e9 du fait d’erreurs ou d’omissions, l’\u00e9diteur se r\u00e9servant \u00e9galement le droit de modifier et d’actualiser \u00e0 tout moment les donn\u00e9es du site.<\/p>\n En application du Code Fran\u00e7ais de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction pour un usage autre que priv\u00e9, la vente, la diffusion, la publication, l’adaptation ou la communication, partielles ou int\u00e9grales, des donn\u00e9es (pr\u00e9sentation, agencement du site, photos, textes et illustrations prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur) sont strictement soumises \u00e0 l’autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable des d\u00e9tenteurs des droits, ci-dessus cit\u00e9s.<\/p>\n Tout utilisateur ayant d\u00e9pos\u00e9 des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 7817 du 6\/01\/78 (Informatique et Libert\u00e9s) aupr\u00e8s de l’administrateur du site.<\/p>\n Le Site\u00a0est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 exploitante dont les coordonn\u00e9es sont ci-dessus. Il est entendu par \u00ab\u00a0donn\u00e9e personnelle\u00a0\u00bb toute information personnelle que vous \u00eates susceptible de partager \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 exploitante et qui peut permettre \u00e0 cette derni\u00e8re, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique, par exemple lors d\u2019une visite de site internet, d\u2019une demande d\u2019information, d\u2019une r\u00e9servation de chambre et autres prestations.<\/p>\n Il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de communiquer vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous naviguez sur le site web de la soci\u00e9t\u00e9 exploitante.<\/p>\n Le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des informations demand\u00e9es vous est signal\u00e9 lors de la collecte par un ast\u00e9risque \u00ab\u00a0*\u00a0\u00bb. Les informations demand\u00e9es signal\u00e9es par un ast\u00e9risque sont obligatoires car indispensables au traitement de vos diff\u00e9rentes demandes. Les autres informations sont destin\u00e9es \u00e0 mieux vous conna\u00eetre, \u00e0 am\u00e9liorer les services qui vous sont propos\u00e9s. Elles sont, par cons\u00e9quent, facultatives.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 exploitante collecte et traite notamment vos nom, pr\u00e9nom, adresse email, adresse de facturation, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse IP, donn\u00e9es de connexions et donn\u00e9es de navigation, vos pr\u00e9f\u00e9rences et centres d\u2019int\u00e9r\u00eats (chambre non-fumeur, chambre pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e, type de s\u00e9jour\u2026), vos avis en ligne.<\/p>\n Les informations r\u00e9colt\u00e9es sont stock\u00e9es dans nos diff\u00e9rents syst\u00e8mes de r\u00e9servation sur des bases de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9es et certifi\u00e9es SSL.<\/p>\n Cette base de donn\u00e9es comprend\u00a0: le nom des clients, leur adresse, leurs num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, leur poste, le nom de leur entreprise et les donn\u00e9es de leur carte de cr\u00e9dit. Nous pouvons \u00e9galement enregistrer d\u2019autres informations telles que vos pr\u00e9f\u00e9rences concernant la chambre, les repas, les boissons et d\u2019autres services ainsi que votre historique de s\u00e9jour au sein de notre \u00e9tablissement.<\/p>\n Au travers du site internet, la soci\u00e9t\u00e9 exploitante collecte les donn\u00e9es vous concernant qui sont strictement n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n En l\u2019absence de r\u00e9ponse aux informations obligatoires, votre demande ne pourra \u00eatre prise en compte.<\/p>\n Aucune donn\u00e9e personnelle n\u2019est ou ne sera collect\u00e9e \u00e0 votre insu. La nature facultative ou obligatoire des mentions \u00e0 communiquer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 exploitante dans le cadre de la collecte effectu\u00e9e sur le site internet vous sera pr\u00e9alablement indiqu\u00e9e, via la pr\u00e9sence du symbole \u00ab\u00a0*\u00a0\u00bb ast\u00e9risque. La soci\u00e9t\u00e9 exploitante collecte et traite vos donn\u00e9es personnelles uniquement aux fins d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 exploitante ne collecte et ne traite que les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires au bon traitement de votre demande ou \u00e0 la personnalisation des services qui vous sont propos\u00e9s.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 exploitante ne conserve vos donn\u00e9es personnelles que pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 leur traitement conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu par la loi applicable.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 exploitante s\u2019engage \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et de ne pas divulguer \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre vos informations personnelles aux autorit\u00e9s locales, si cela est exig\u00e9 par la loi ou dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation locale.<\/p>\n Comme la plupart des sites internet, certaines informations sont automatiquement enregistr\u00e9es via un protocole. Ces informations incluent les adresses de protocole (adresse IP), type de navigateur utilis\u00e9, le fournisseur de service internet, les pages de r\u00e9f\u00e9rence et pages finales, le syst\u00e8me d\u2019exploitation, la date, le temps et les donn\u00e9es Clickstream.<\/p>\n Les cookies n\u2019enregistrent pas les informations fournies par les utilisateurs au cours d\u2019une r\u00e9servation en ligne ou lors de l\u2019enregistrement d\u2019un compte client. Les cookies identifient votre navigateur plut\u00f4t que vous-m\u00eame et ne peuvent suffire par eux-m\u00eames \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler votre identit\u00e9.<\/p>\n Vous \u00eates inform\u00e9 de vos droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition pour motifs l\u00e9gitimes ainsi que de votre droit d\u2019opposition \u00e0 la prospection commerciale conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978.<\/p>\n Selon l’article L.221-18 alin\u00e9a 1 du Code de la consommation, tout consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation lors d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.\u00a0<\/p>\n Cependant, ce droit de r\u00e9tractation ne joue pas pour les prestations de services d’h\u00e9bergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui sont pr\u00e9vus \u00e0 une date pr\u00e9cise.\u00a0<\/p>\n Si vous d\u00e9cidez d\u2019annuler votre r\u00e9servation, vous pourrez \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9 financi\u00e8rement, et l\u2019h\u00f4telier n\u2019est pas tenu de vous rendre les arrhes ou l\u2019acompte que vous avez vers\u00e9 au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, relative \u00e0 l\u2019Informatique, aux Fichiers et aux Libert\u00e9s, vous b\u00e9n\u00e9ficiez, sur simple demande \u00e9crite, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification sur les informations vous concernant. Pour exercer l\u2019un de ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, il suffit de vous adresser \u00e0\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 exploitante dont les coordonn\u00e9es sont accessibles en d\u00e9but de ces Mentions L\u00e9gales.<\/p>\n Lors de la consultation du site internet, certaines informations relatives \u00e0 la navigation de votre terminal sont susceptibles d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers appel\u00e9s \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb install\u00e9s sur votre terminal, sous r\u00e9serve des choix que vous auriez exprim\u00e9s concernant les cookies et que vous pouvez modifier \u00e0 tout moment.<\/p>\n Un cookie est un petit fichier texte enregistr\u00e9 dans un espace d\u00e9di\u00e9 du disque dur de votre terminal, \u00e0 l\u2019occasion de la consultation d\u2019un service en ligne gr\u00e2ce \u00e0 votre logiciel de navigation. Il permet \u00e0 son \u00e9metteur d\u2019identifier le terminal dans lequel il est enregistr\u00e9, pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 ou d\u2019enregistrement du cookie.<\/p>\n Les cookies que la soci\u00e9t\u00e9 exploitante \u00e9met sont utilis\u00e9s aux fins d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du cookie concern\u00e9, sous r\u00e9serve de vos choix qui r\u00e9sultent des param\u00e8tres de votre logiciel de navigation utilis\u00e9 lors de votre visite du site internet et dont vous pouvez modifier le param\u00e9trage \u00e0 tout moment.<\/p>\n Des cookies de soci\u00e9t\u00e9s partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’\u00eatre plac\u00e9s dans votre ordinateur via les pages du site internet<\/p>\n Seul l\u2019\u00e9metteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.<\/p>\n Diff\u00e9rents types de cookies sont utilis\u00e9s sur le site internet, ils ont des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes. Certains sont n\u00e9cessaires \u00e0 votre utilisation du site internet.<\/p>\n Il s’agit des cookies qui permettent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 exploitante\u00a0:<\/p>\n Exemple de cookies analytiques<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 exploitante est susceptible d\u2019inclure sur le site web des outils de partage de contenus avec d\u2019autres personnes ou de faire conna\u00eetre \u00e0 ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas de boutons \u00ab Partager \u00bb, \u00ab J\u2019aime \u00bb issus de r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 exploitante n\u2019a aucun contr\u00f4le sur le processus employ\u00e9 par les r\u00e9seaux sociaux dans la collecte d\u2019informations.<\/p>\n Nous vous informons que lors de votre commande, la soci\u00e9t\u00e9 exploitante, ou ses prestataires agissant pour son compte, peut d\u00e9poser des cookies ou collecter des informations relatives \u00e0 votre terminal notamment les informations (attributs techniques de s\u00e9curit\u00e9) n\u00e9cessaires \u00e0 la reconnaissance des \u00e9quipements (ordinateur, tablette ou t\u00e9l\u00e9phone portable) afin de permettre l’identification de votre \u00e9quipement aux fins de s\u00e9curisation des transactions\u00a0dans votre int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n Les contenus publicitaires (graphisme, animations, vid\u00e9os etc.) diffus\u00e9s dans les espaces publicitaires de la soci\u00e9t\u00e9 exploitante sont susceptibles de contenir des cookies \u00e9mis par des tiers qui peuvent permettre, pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 des cookies, de comptabiliser les clics, mais aussi de vous proposer les publicit\u00e9s les plus adapt\u00e9es suivant votre comportement de navigation, centres d\u2019int\u00e9r\u00eats et pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n Le refus des cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du site et n\u2019entra\u00eenera pas l’arr\u00eat de la publicit\u00e9 sur le site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicit\u00e9 qui ne tiendra pas compte de vos centres d’int\u00e9r\u00eat ou de vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n Ces cookies d\u00e9pendent principalement des r\u00e9gies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de mani\u00e8re exhaustive\u00a0:<\/p>\n Le site est susceptible de contenir des cookies \u00e9mis par des tiers (agences et outils publicitaires) et de permettre \u00e0 ces derniers, pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de ce cookie\u00a0de r\u00e9colter des donn\u00e9es de navigation relatives aux appareils se connectant sur nos sites, mais aussi de vous proposer des contenus publicitaires susceptibles de correspondre \u00e0 votre pr\u00e9c\u00e9dente navigation sur le site.<\/p>\n En aucun cas cette collecte de ces donn\u00e9es permet \u00e0 ces prestataires de vous identifier personnellement. Vos nom, pr\u00e9nom, nom d\u2019utilisateur, adresse postale, adresse \u00e9lectronique et mot de passe ne sont en aucun cas communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers sans votre consentement pr\u00e9alable et explicite.<\/p>\n Plusieurs possibilit\u00e9s vous sont offertes pour g\u00e9rer les cookies. Tout param\u00e9trage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’acc\u00e8s \u00e0 certains services n\u00e9cessitant l’utilisation de cookies.<\/p>\n Vous pouvez personnaliser votre navigateur internet (Google Chrome, Internet Explorer, Mozilla Firefox etc\u2026) de mani\u00e8re \u00e0 ce que des cookies soient enregistr\u00e9s dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient refus\u00e9s.<\/p>\n Si vous refusez l’enregistrement de cookies, certaines fonctionnalit\u00e9s, comme l\u2019identification \/ connexion \u00e0 votre espace personnel, la personnalisation de votre navigation (choix de la langue favorite par exemple) ne seront plus disponibles.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 exploitante d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 de ses services et fonctionnalit\u00e9s dues au refus du cookie.<\/p>\n Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle mani\u00e8re modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n Pour Internet Explorer\u2122 :<\/p>\n https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/help\/17442\/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies<\/a> Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet G\u00e9n\u00e9ral, sous Historique de navigation, cliquez sur Param\u00e8tres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. Cliquez sur l’en-t\u00eate de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphab\u00e9tique, puis parcourez la liste jusqu’\u00e0 ce que vous voyiez des fichiers commen\u00e7ant par le pr\u00e9fixe \u00ab\u00a0Cookie\u00a0\u00bb (tous les cookies poss\u00e8dent ce pr\u00e9fixe et contiennent habituellement le nom du site web qui a cr\u00e9\u00e9 le cookie). S\u00e9lectionnez le ou les cookies comprenant le nom de la soci\u00e9t\u00e9 exploitante et supprimez-les. Fermez la fen\u00eatre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.<\/p>\n Pour Safari\u2122 :<\/p>\n https:\/\/support.apple.com\/fr-fr\/guide\/safari\/sfri11471\/mac<\/a> Pour Chrome\u2122 :<\/p>\n https:\/\/support.google.com\/chrome\/bin\/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647<\/a> Pour Firefox\u2122 :<\/p>\n https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies<\/a> La soci\u00e9t\u00e9 exploitante vous invite \u00e0 consulter le site de la CNIL \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser<\/a><\/p>\n En cas de litige relatif aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ou de tout autre diff\u00e9rend avec l\u2019h\u00f4tel Charles V, les parties s\u2019efforceront de trouver une solution amiable. Pour cela, le Client doit tout d\u2019abord s\u2019adresser \u00e0 l\u2019h\u00f4tel par courriel ou par courrier postal aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le Site web de l’h\u00f4tel.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux Articles L. 616-1 et R. 111-1 6\u00b0 du Code de la consommation, le client est en droit de saisir le M\u00e9diateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonn\u00e9es sont actuellement les suivantes : Le formulaire de saisine de ce M\u00e9diateur est accessible depuis le lien suivant:<\/p>\n
Num\u00e9ro individuel d’identification de TVA<\/strong> :\u00a0FR21 329 297 543
Capital social<\/strong> : 15244,90\u20ac
Email<\/strong> : contact@hotelcharlesv.fr
T\u00e9l\u00e9phone<\/strong> : +33144548500
Num\u00e9ro de Siret<\/strong> : 32929754300012
Cr\u00e9dit photo<\/strong> : www.gillestrillard.fr<\/p>\nResponsabilit\u00e9<\/h2>\n
Copyright<\/h2>\n
Informatique et libert\u00e9s<\/h2>\n
Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
Identit\u00e9 du responsable du traitement<\/h3>\n
L’acc\u00e8s au site internet ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\nNature des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h3>\n
Quand vos donn\u00e9es personnelles sont-elles collect\u00e9es\u00a0?<\/h3>\n
\n
Le stockage des donn\u00e9es<\/h3>\n
Finalit\u00e9 de la collecte de donn\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 exploitante<\/h3>\n
\n
Engagements de la soci\u00e9t\u00e9 exploitante en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
Transparence\u00a0et finalit\u00e9 :<\/h3>\n
Proportionnalit\u00e9\u00a0et pertinence :<\/h3>\n
Temps de stockage des donn\u00e9es\u00a0:<\/h3>\n
S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9\u00a0:<\/h3>\n
Respect de vos droits\u00a0:<\/h3>\n
Droit de r\u00e9tractation :<\/h3>\n
Droits d\u2019acc\u00e8s, rectification et opposition\u00a0:<\/h3>\n
Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\nCookies<\/h2>\n
Les cookies analytiques<\/h3>\n
\n
\n
Les cookies et plug-in de r\u00e9seaux sociaux (boutons sociaux)<\/h3>\n
\n
Les cookies et identifiants machine aux fins de s\u00e9curisation des transactions<\/h3>\n
Les cookies publicitaires<\/h3>\n
\n
Ciblage publicitaire<\/h3>\n
Vos choix concernant les cookies<\/h3>\n
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation<\/h3>\n
Le refus des cookies<\/h3>\n
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez\u00a0?<\/h3>\n
ou<\/p>\n
Ou
Dans votre navigateur, choisissez le menu \u00c9dition > Pr\u00e9f\u00e9rences. Cliquez sur S\u00e9curit\u00e9. Cliquez sur Afficher les cookies. S\u00e9lectionnez les cookies qui contiennent le nom de la soci\u00e9t\u00e9 exploitante et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Apr\u00e8s avoir supprim\u00e9 les cookies, cliquez sur Termin\u00e9.<\/p>\n
Ou
Ouvrez Google\u00a0Chrome. Dans la barre d’outils du navigateur, cliquez sur Plus. Placez votre curseur sur Plus d’outils, puis cliquez sur Effacer les donn\u00e9es de navigation. Dans la fen\u00eatre \u00ab\u00a0Effacer les donn\u00e9es de navigation\u00a0\u00bb, cochez les cases Cookies et donn\u00e9es d’autres sites ou plug-in et Images et fichiers en cache. Utilisez le menu en haut pour s\u00e9lectionner la quantit\u00e9 de donn\u00e9es que vous souhaitez supprimer. S\u00e9lectionnez Depuis le d\u00e9but pour tout supprimer. Cliquez sur Effacer les donn\u00e9es de navigation.<\/p>\n
Ou
Allez dans l’onglet \u00ab\u00a0Outils\u00a0\u00bb du navigateur puis s\u00e9lectionnez le menu \u00ab\u00a0Options\u00a0\u00bb. Dans la fen\u00eatre qui s’affiche, choisissez \u00ab\u00a0Vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb et cliquez sur\u00a0\u00ab\u00a0supprimer des cookies sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb. Rep\u00e9rez les fichiers qui contiennent le nom de la soci\u00e9t\u00e9 exploitante. S\u00e9lectionnez les et supprimez les.<\/p>\nPour plus d\u2019information sur les cookies<\/h3>\n
Saisie du M\u00e9diateur de la consommation<\/h3>\n
M\u00e9diateur Tourisme Voyage,
MTV M\u00e9diation Tourisme Voyage
BP 80 303
75823 Paris Cedex 1<\/p>\n